European Commission 12 December 1967, Règlement n 974/67/CEE de la Commission, du 11 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · 12-12-1967
N0 301/4 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 12 . 12 . 67 RÈGLEMENT N® 974/67/CEE DE LA COMMISSION du 11 décembre 1967 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle naissance, les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés conformément au tableau an nexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
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