European Commission 13 December 1967, Règlement n 982/67/CEE de la Commission, du 12 décembre 1967, portant modification du règlement n 769/67/CEE, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Also known as
European Union · · · 13-12-1967
N° 302/6 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 13 . 12 . 67 RÈGLEMENT N° 982/67/CEE DE LA COMMISSION du 12 décembre 1967 portant modification du règlement n0 769/67/CEE, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille compte de l'importance et du caractère particulier des exportations de ces produits à l'heure actuelle ; considérant que les mesures prévues
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