European Commission 15 December 1967, Règlement n 993/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 15-12-1967
N° 304/12 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 15 . 12 . 67 RÈGLEMENT N° 993/67/CEE DE LA COMMISSION du 14 décembre 1967 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures fier les prélèvements actuellement en vigueur com me il est indiqué au tableau annexé au présent rè glement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté écono mique
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