European Commission 15 December 1967, Règlement n 993/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 15-12-1967

N° 304/12 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 15 . 12 . 67 RÈGLEMENT N° 993/67/CEE DE LA COMMISSION du 14 décembre 1967 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures fier les prélèvements actuellement en vigueur com­ me il est indiqué au tableau annexé au présent rè­ glement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté écono­ mique

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