European Commission 15 December 1967, Règlement n 1000/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 15-12-1967
15 . 12 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 304/27 REGLEMENT N° 1000/67/CEE DE LA COMMISSION du 14 décembre 1967 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans formés à base de céréales et de riz certains produits transformés autres que les aliments composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité de compte/100 kg ; que les prélèvements actuelle ment en
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