European Commission 19 December 1967, Règlement n° 1016/67/CEE de la Commission, du 19 décembre 1967, modifiant le règlement n° 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 19-12-1967
N° 310/8 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 20 . 12 . 67 RÈGLEMENT N° 1016/67/CEE DE LA COMMISSION du 19 décembre 1967 modifiant le règlement n0 473/67/CEE relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz comme ayant été déposées auprès de l'organisme compétent pour leur délivrance soit déterminé par les administrations nationales suivant
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