European Commission 20 March 1968, Décision de la Commission, du 20 mars 1968, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le sel destiné à la transformation chimique (position tarifaire 25.01 A)

8 . 4. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 86/1 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 1968 portant octroi au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg d'un contin­ gent tarifaire pour le sel destiné à la transformation chimique (position tarifaire 25.