European Commission 31 July 1968, Décision de la Commission, du 31 juillet 1968, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports ferroviaires d'acier brut en lingots et de demi-produits sidérurgiques en provenance des usines lorraines de la société Usinor, à destination de Dunkerque
Also known as
European Union · · · 19-09-1968
N° L 230/6 Journal officiel des Communautés européennes 19. 9. 68 magne achète, dans la région I visée à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1097/68, dans les conditions dé finies audit règlement, les gros bovins visés à l'ar ticle 3 paragraphe 3 sous b) du règlement (CEE) n° 805/68 pour autant qu'il s'agisse de « Ochsen A » au sens de la réglementation nationale ainsi que les viandes provenant
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