European Commission 18 November 1968, Décision de la Commission, du 18 novembre 1968, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation (position tarifaire Ex 03.01 B I A) 2 AA))

Also known as

European Union · · · 18-11-1968

26. 11 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 286/7 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DECISION DE LA COMMISSION du 18 novembre 1968 portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au royaume des Pays-Bas pour les harengs frais, réfrigérés ou congelés destinés à la transformation (position tarifaire ex 03.

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