European Commission 6 December 1968, Décision n° 1992/68/CECA de la Commission, du 6 décembre 1968, relative à l'autorisation d'aides accordées par la République fédérale d'Allemagne en 1968 aux entreprises de l'industrie houillère

N° L 298/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 12 . 12 . 68 DECISION N° 1992/68/CECA DE LA COMMISSION du 6 décembre 1968 relative à l'autorisation d'aides accordées par la république fédérale d'Allemagne en 1968 aux entreprises de l'industrie houillère (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) Aides dans le cadre : de l'association de rationalisation