European Commission 5 January 1968, Règlement (CEE) n 10/68 de la Commission, du 4 janvier 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 05-01-1968
5. 1 . 68 N° L 3/6 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 10/68 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle spécifiques sont définis à l'article 4 du règlement n° 139/67/CEE ; qu'en outre, la restitution applica ble à ces produits doit être calculée en tenant
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