European Commission 5 January 1968, Règlement (CEE) n 13/68 de la Commission, du 4 janvier 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

5 . 1 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 3/ 13 REGLEMENT (CEE) N° 13/68 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;