European Commission 3 February 1968, Règlement (CEE) n 139/68 de la Commission, du 2 février 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Also known as
European Union · · · 03-02-1968
3 . 2. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 31/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 139/68 DE LA COMMISSION du 2 février 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement
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