European Commission 16 February 1968, Règlement (CEE) n 182/68 de la Commission, du 15 février 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 16-02-1968

16. 2. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 41/9 REGLEMENT (CEE) N° 182/68 DE LA COMMISSION du 15 février 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz

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