European Commission 16 February 1968, Règlement (CEE) n 183/68 de la Commission, du 15 février 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

16 . 2. 68 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 41/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 183/68 DE LA COMMISSION du 15 février 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour ie calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;