European Commission 24 February 1968, Règlement (CEE) n 218/68 de la Commission, du 23 février 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 24-02-1968

24 . 2 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 48/5 REGLEMENT (CEE) N° 218/68 DE LA COMMISSION du 23 février 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement

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