European Commission 1 March 1968, Règlement (CEE) n 239/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

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European Union · · · 01-03-1968

1 . 3 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 53/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 239/68 DE LA COMMISSION du 29 février 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz

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