European Commission 1 March 1968, Règlement (CEE) n 249/68 de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

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European Union · · · 01-03-1968

1 . 3 . 68 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 53/41 RÈGLEMENT (CEE) N° 249/68 DE LA COMMISSION du 29 février 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation

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