European Commission 22 March 1968, Règlement (CEE) n 330/68 de la Commission, du 21 mars 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 22-03-1968
22 . 3 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 72/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 330/68 DE LA COMMISSION du 21 mars 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3 , défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;
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