European Commission 28 March 1968, Règlement (CEE) n 352/68 de la Commission, du 27 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 28-03-1968

28 . 3 . 68 Journal officiel des Communautés européennes No L 76/7 ANNEXE du règlement de la Commission du 27 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle Numéro du tarif douanier commun Désignation de la marchandise Unités de compte par t/métrique Froment tendre et méteil Froment dur Seigle Orge Avoine Maïs hybride destiné à

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.