European Commission 5 April 1968, Règlement (CEE) n 403/68 de la Commission, du 4 avril 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 05-04-1968

N° L 83/6 Journal officiel des Communautés européennes 5. 4. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 403/68 DE LA COMMISSION du 4 avril 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13

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