European Commission 11 April 1968, Règlement (CEE) n 439/68 de la Commission, du 10 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · Cited by 1 · 11-04-1968

11 . 4. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 90/5 ANNEXE du règlement de la Commission du 10 avril 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle Numéro du tarif douanier commun Désignation de la marchandise Unités de compte par t/métrique ex 10.01 Froment tendre et méteil 56,18 ex 10.01 Froment dur 57,43 10.

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