European Commission 11 April 1968, Règlement (CEE) n 441/68 de la Commission, du 10 avril 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 11-04-1968
11 . 4. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 90/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 441/68 DE LA COMMISSION du 10 avril 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle spécifiques sont définis à l'article 4 du règlement n° 139/67/CEE ; qu'en outre, la restitution applica ble à ces produits doit être calculée en
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