European Commission 19 April 1968, Règlement (CEE) n 474/68 de la Commission, du 18 avril 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 19-04-1968

19 . 4. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 95/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 474/68 DE LA COMMISSION du 18 avril 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures sance de la Commission, conduit à modifier les pré­ lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­ qué au tableau annexé au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

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