European Commission 23 April 1968, Règlement (CEE) n 484/68 de la Commission, du 22 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 23-04-1968

N° L 97/4 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 4. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 484/68 DE LA COMMISSION du 22 avril 1968 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n°

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