European Commission 30 April 1968, Règlement (CEE) n 519/68 de la Commission, du 29 avril 1968, fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Also known as
European Union · · · 30-04-1968
30. 4. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 102/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 519/68 DE LA COMMISSION du 29 avril 1968 fixant, pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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