European Commission 17 May 1968, Règlement (CEE) n 601/68 de la Commission, du 16 mai 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 17-05-1968

17. 5 . 68 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 114/ 11 RÈGLEMENT (CEE) N° 601/68 DE LA COMMISSION du 16 mai 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3 , défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour ie calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;

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