European Commission 13 June 1968, Règlement (CEE) n 713/68 de la Commission, du 12 juin 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · 13-06-1968
13 . 6. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 131/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 713/68 DE LA COMMISSION du 12 juin 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi vent être modifiés conformément au tableau
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit