Council of the European Union 18 June 1968, Règlement (CEE) n° 769/68 du Conseil, du 18 juin 1968, arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968

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European Union · · · Cited by 9 · 25-06-1968

N° L 143/ 14 Journal officiel des Communautés europeennes 25 . 6 . 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 769/68 DU CONSEIL du 18 juin 1968 arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968 certaine importance en libre pratique le 1er juillet 1968 sur le territoire de l'État membre concerné ; considérant que dans

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