European Commission 26 June 1968, Règlement (CEE) n° 782/68 de la Commission, du 26 juin 1968, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat de sucre par les organismes d'intervention

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European Union · · · Cited by 21 · 27-06-1968

Journal officiel des Communautés europeennes 27 . 6 . 68 N° L 145/6 RÈGLEMENT (CEE) N° 782/68 DE LA COMMISSION du 26 juin 1968 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat de sucre par les organismes d'intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre

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