European Commission 28 June 1968, Règlement (CEE) n 795/68 de la Commission, du 27 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · Cited by 1 · 28-06-1968

Journal officiel des Communautés européennes 28 . 6 . 68 N° L 147/8 RÈGLEMENT (CEE) N° 795/68 DE LA COMMISSION du 27 juin 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du

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