Council of the European Union 27 June 1968, Règlement (CEE) n° 799/68 du Conseil, du 27 juin 1968, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles

29 . 6 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 149/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 799/68 DU CONSEIL du 27 juin 1968 dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES