European Commission 29 June 1968, Règlement (CEE) n 809/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et brisures

Also known as

European Union · · · 29-06-1968

29 . 6 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 149/9 REGLEMENT (CEE) N» 809/68 DE LA COMMISSION du 28 juin 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune des mar­ chés du

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