European Commission 28 June 1968, Règlement (CEE) n° 839/68 de la Commission, du 28 juin 1968, concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre

30 . 6 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 151/47 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juin 1968 . Par la Commission Le président Jean REY ANNEXE Restitutions à la production pour les produits énumérés aux annexes du règlement (CEE) n° 765/68 Zones d'application Annexe I U.C.