European Commission 5 July 1968, Règlement (CEE) n 901/68 de la Commission, du 4 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 05-07-1968
5 . 7 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 157/9 REGLEMENT (CEE) N° 901/68 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune des mar chés du
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