European Commission 5 July 1968, Règlement (CEE) n 902/68 de la Commission, du 4 juillet 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

5 . 7 . 68 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 157/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 902/68 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;