European Commission 5 July 1968, Règlement (CEE) n 905/68 de la Commission, du 4 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 05-07-1968
N° L 157/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 5 . 7. 68 REGLEMENT (CEE) N° 905/68 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation
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