European Commission 6 July 1968, Règlement (CEE) n 913/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Also known as
European Union · · · Cited by 30 · 06-07-1968
6 . 7 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 159/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 913/68 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses en frontière (3), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, conformément à l'article 1er de ce règlement, le prix du marché
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