European Commission 9 July 1968, Règlement (CEE) n 922/68 de la Commission, du 8 juillet 1968, relatif à l'application de la fixation à l'avance des prélèvements pour la mélasse

9 . 7. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 160/5 REGLEMENT (CEE) N° 922/68 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1968 relatif à l'application de la fixation à l'avance des prélèvements pour la mélasse LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1968, portant organisation