European Commission 10 July 1968, Règlement (CEE) n 928/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 10-07-1968

10. 7 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 161/5 REGLEMENT (CEE) N° 928/68 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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