European Commission 11 July 1968, Règlement (CEE) n 932/68 de la Commission, du 10 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 11-07-1968
N° L 162/4 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 7. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 932/68 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1968 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
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