European Commission 12 July 1968, Règlement (CEE) n 944/68 de la Commission, du 11 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 12-07-1968
12 . 7. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 163/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 944/68 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune des mar chés du
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