European Commission 12 July 1968, Règlement (CEE) n 944/68 de la Commission, du 11 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 12-07-1968

12 . 7. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 163/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 944/68 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune des mar­ chés du

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.