European Commission 13 July 1968, Règlement (CEE) n 949/68 de la Commission, du 12 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

13 . 7. 68 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 164/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 949/68 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique