European Commission 16 July 1968, Règlement (CEE) n 963/68 de la Commission, du 15 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 16-07-1968

16. 7. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 165/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 963/68 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­ vent être modifiés conformément au tableau

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