Council of the European Union 15 July 1968, Règlement (CEE) n° 967/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté

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European Union · · · Cited by 6 · 17-07-1968

17. 7. 68 Tournai officiel des Communautés europeennes N° L 166/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 967/68 DU CONSEIL du 15 juillet 1968 modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

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