European Commission 17 July 1968, Règlement (CEE) n 976/68 de la Commission, du 16 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · Cited by 4 · 17-07-1968

17. 7 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 166/ 17 RÈGLEMENT (CEE) N° 976/68 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1968 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement

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