European Commission 18 July 1968, Règlement (CEE) n 980/68 de la Commission, du 17 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 18-07-1968
N° L 168/6 18 . 7. 68 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 980/68 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi vent être modifiés conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article
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