European Commission 18 July 1968, Règlement (CEE) n 980/68 de la Commission, du 17 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · Cited by 1 · 18-07-1968

N° L 168/6 18 . 7. 68 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 980/68 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­ vent être modifiés conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article

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