European Commission 18 July 1968, Règlement (CEE) n 983/68 de la Commission, du 17 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 18-07-1968

N° L 168/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 7. 68 REGLEMENT (CEE) N° 983/68 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.