European Commission 19 July 1968, Règlement (CEE) n 992/68 de la Commission, du 18 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · Cited by 1 · 19-07-1968

N° L 170/2 Journal officiel des Communautés européennes 19 . 7. 68 ANNEXE du règlement de la Commission du 18 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle Numéro du tarif douanier commun Désignation de la marchandise Unités de compte par t/métrique 10.01 A 10.01 B 10.02 10.03 10.04 10.

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