Council of the European Union 23 July 1968, Règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes

Also known as

European Union · · · Cited by 7 · 25-07-1968

N° L 178/4 Journal officiel des Communautés européennes 25 . 7 . 68 REGLEMENT (CEE) N° 1042/68 DU CONSEIL du 23 juillet 1968 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes fixer, par décade ou par mois, le prix de base et le prix d'achat ; considérant que les zones de production excéden­ taires à retenir pour la détermination du prix de hase, conformément aux dispositions de l'article

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