European Commission 1 August 1968, Règlement (CEE) n 1141/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 01-08-1968
Journal officiel des Communautés européennes N° L 188/25 1 . 8 . 68 REGLEMENT (CEE) N° 1141/68 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1968 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit